Principales caractéristiques de l’assurance RC Auto

La responsabilité civile automobile est l'un des rares assurances obligatoires pour le particulier.
Son but est d'indemniser les dommages causés par le véhicule automoteur assuré, soit lorsque la responsabilité civile du conducteur ou d'un autre assuré(propriétaire, détenteur du véhicule…)est engagée, soit d'office s'il s'agit du préjudice corporel d'une victime usager faible.

Une assurance légale et obligatoire

Les conditions d'assurance sont déterminées par la loi du 21 novembre 1989 et reprises dans un contrat-type commun à toutes les compagnies d'assurances. Néanmoins, une compagnie d'assurances peut toujours offrir une garantie plus large que la garantie légale. Tout véhicule automoteur doit être couvert par une assurance R.C., la carte verte sert de preuve et doit se trouver à bord du véhicule. Le fait de rouler sans assurance est pénalement punissable.

La protection des victimes

  • L'assureur intervient quel que soit le conducteur du véhicule: son propriétaire, un membre de sa famille, un ami….
  • L'assureur indemnise tout le dommage corporel et matériel. Cependant l'indemnisation des vêtements et bagages de personnes transportées dans le véhicule assuré est limitée à € 2.478,94 par personne transportée. De même le dommage matériel provoqué par incendie et explosion est limité à € 1.239.467,62.
  • Toutes les personnes lésées sont indemnisées sauf le conducteur responsable de l'accident. Les dégâts au véhicule assuré ne sont pas indemnisés.
Exemple :
 
Monsieur X avec l'auto de son père heurte une autre voiture. Il est responsable de l'accident. Son épouse passagère, le conducteur de l'autre véhicule et lui-même sont blessés, les deux voitures sont endommagées. L'assureur RC de Monsieur X va indemniser le préjudice de son épouse, de l'autre conducteur (voiture comprise) mais pas celui de Monsieur X ni l'auto de son père.

L'assureur ne peut jamais refuser d'indemniser les victimes, même si par exemple son assuré était ivre au moment de l'accident ou n'avait pas payé sa prime. Dans ces cas-ci et dans quelques autres énumérés limitativement dans le contrat-type, l'assureur pourra demander à son assuré de lui rembourser ses débours en partie ou en totalité (recours).

La protection spéciale des victimes usagers faibles

Normalement, l'assureur RC auto n'intervient en faveur des victimes que si son assuré est responsable de l'accident de circulation. Le législateur a prévu une exception à cette règle en faveur des victimes d'un accident de circulation usagers faibles, c'est-à-dire toutes les personnes autres que les conducteurs des véhicules automoteurs.

L'assureur RC auto doit les indemniser de leur dommage corporel (vêtements compris) sans attendre que les responsabilités soient établies et même si l'usager faible est le responsable de l'accident.
 
Exemple :
 
Un cycliste heurte l'auto de Monsieur X. Ce cycliste, responsable de l'accident, est gravement blessé et son vélo est détruit. L'assureur RC auto de Monsieur X indemnise tout le dommage corporel du cycliste mais pas son vélo. Monsieur X pourra demander au cycliste ou à son assureur RC familiale l'indemnisation des dégâts à son auto.
 

Le tarif

Il y a un tarif par catégorie de véhicules : autos, deux roues, camionnettes, camions,… Il n'y a plus de tarif légal même pour les autos, ni de système Bonus-Malus unique. Chaque compagnie fixe librement ses tarifs et peut prévoir éventuellement un système Bonus-Malus essentiellement pour les autos.

Le système Bonus-Malus a pour but de faire varier annuellement la prime en tenant compte de la sinistralité, sur la base d'une échelle comprenant 23 degrés ou plus : l'assuré descend d'un degré chaque année sans accident en tort ou monte de 4 degrés pour le premier accident en tort et 5 degrés par autre accident en tort la même année. On trouve actuellement sur le marché des variantes du système décrit ci-dessus : par exemples, les assurés au bonus le plus bas sur l'échelle ne montent pas de degré BM même en cas d'accident en tort ou les assurés situés à un certain degré sur l'échelle BM descendent de plus d'un degré, chaque année sans sinistre en tort.
Pour les autos, la prime est souvent influencée :
  • par un ou plusieurs critères tels que âge, domicile, sexe du conducteur principale ou le kilométrage annuel du véhicule,
  • par le niveau BM où se trouve le véhicule selon le système imaginé par son assureur.
Notons enfin que le montant des taxes et cotisations qui frappent la prime RC pour les autos s'élève à 27,10% et pour les deux roues à 22,10%.

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